Echantillon d’ordres militaires israéliens publiés pour confisquer la terre

1 - Illusions et utilisation du droit international et humanitaire.

L’occupant a le droit de tirer profit des biens gouvernementaux. En conséquence, l’ordre militaire 59 a été publié en juillet 1967. Il a permis de confisquer plus de 60 % de la terre de Cisjordanie par l’autorité du Commandement militaire, appelé le Gardien des biens du gouvernement.

Jusqu’à maintenant, Israël n’a pas reconnu, ni respecté : ni le droit international, ni la loi humanitaire Internationale, ni les droits de l’Homme, ni la Quatrième Convention de Genève, ni même leur applicabilité en Palestine. Pour autant, malgré sa façon ridicule de revendiquer, et en vertu de la loi internationale et humanitaire, il a le droit de prendre plus de 60 % de la Cisjordanie.

2 - Saisie de la terre et des biens des palestiniens absents.

Ordre 58 de juillet 1967 : cet ordre s’applique pour les terres dont les propriétaires sont inconnus ou ont quitté leur propriété avant, pendant ou après le 7 juin. On peut imaginer que beaucoup de Palestiniens travaillaient hors de chez eux à ce moment-là et aussi que beaucoup ont été forcés de quitter leur maison, à cette période et par la suite. Cet ordre a conduit à la confiscation de vastes territoires par l’autorité du Commandement militaire, appelé : le Gardien des biens des absents.

3 - Annexion de la terre pour l’intérêt général.

L’ordre militaire 321 publié en 1969 autorise la confiscation et l’annexion de la terre en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza pour un emploi imprécis.

4 - Achat et possession par des citoyens israéliens dans les Territoires palestiniens.

Les forces israéliennes ont autorisé des entreprises et des personnes habitant en Israël à acheter, par l’intermédiaire de collaborateurs et d’agents locaux, des terres en Cisjordanie.

5 - Confiscation de la terre pour raisons militaires.

Le mur est un exemple qui en regroupe des centaines avec ces bases militaires et avant-postes dispersés à travers les territoires palestiniens.
Ces ordres et activités militaires ont entraîné la confiscation de 70 % de la Cisjordanie (sans le Mur).

Des ordres semblables s’appliquent pour l’eau.

1967 : l’ordre militaire Israélien 58 (23 juillet) définit la « propriété de l’absent », à savoir toute terre dont les propriétaires sont inconnus ou ont quitté leur propriété le 7 juin ou après. Cet ordre a fait confisquer un nombre inconnu de puits palestiniens. La majorité des personnes concernées étaient des Palestiniens qui avaient été forcés de fuir leurs terres devant l’agression israélienne en 1948 et en 1967. Irrationnelle et, dans beaucoup de cas, inaccessible, la preuve du droit de propriété était à la charge du propriétaire de la terre, tout comme elle l’est aujourd’hui pour les Palestiniens dont les terres sont annexées par le Mur.

1967 : l’ordre militaire israélien 92 (15 août) est publié pour s’emparer de la maîtrise totale sur les problèmes de l’eau et sur les ressources en Palestine occupée. L’autorité est donc retirée aux municipalités, aux gouverneurs et aux conseils de village pour être transférée aux commandants militaires israéliens du secteur.

1967 : l’ordre militaire israélien 158 (19 novembre) interdit aux Palestiniens de créer de nouvelles infrastructures pour l’eau sans une autorisation délivrée par Israël. De telles autorisations sont données par un fonctionnaire nommé par le commandant militaire du secteur et ce fonctionnaire a le pouvoir par la suite de démentir, modifier et/ou annuler son autorisation, sans avoir à le motiver. Depuis cet ordre, il n’a été accordé que 23 autorisations pour de nouveaux puits.

1967 : Israël usurpe la maîtrise totale de l’eau en surface dans le bassin du Jourdain, une ressource aquifère mixte située à l’est de la frontière de la Cisjordanie. Depuis 1967, les Palestiniens ont l’interdiction complète de se servir de cette eau. Plus de 140 stations de pompage palestiniennes ont été fermées tout le long du Jourdain.
 
1967 - 1969 : cinq groupes de sources palestiniennes sont saisis et déclarés « Réserve naturelle » pour l’usage exclusif des citoyens israéliens. En plus, les terres agricoles de valeur qui sont irriguées le long de la Vallée du Jourdain sont déclarées « zones militaires fermées » par Israël, ce qui interdit de fait l’accès des Palestiniens à ce gagne-pain et à ces ressources.

1968 : l’ordre militaire israélien 291 (9 décembre) déclare que toutes les ressources en eau sont propriété de l’Etat d’Israël ; il annule tous les accords antérieurs intervenus dans les litiges sur l’eau.

1975 : Israël impose des quotas pour le pompage de l’eau dans les puits palestiniens, une obligation passible d’amendes sévères en cas de dépassements des quantités maximum. Ces quotas ne permettent pas aux Palestiniens de répondre à leurs besoins.

1986 : la quantité d’eau que les Palestiniens ont l’autorisation de tirer de leurs propres puits sera encore abaissée par la suite quand Israël Impose une réduction de 10 % des quotas de pompage.

1993 : début des négociations d’Oslo. Le 18 septembre 1993, la Déclaration de Principe est signée. Elle fixe une limite plancher pour les futurs projets - notamment elle crée une Administration palestinienne pour l’eau - et le cadre de négociations communes sur les ressources de l’eau.

1995 : Oslo II confirme les dispositions qui donnent le contrôle de ressources palestiniennes aux Israéliens ; cela en raison de l’absence d’une définition du droit à l’eau et du fait que la question fut renvoyée aux "négociations sur le statut final", lesquelles n’ont toujours pas eu lieu. Un Comité mixte de l’Eau est créé mais II ne se soucie pas du déséquilibre qui favorise Israël dans les contrôles des ressources et n’entreprend aucune démarche pour modifier l’affectation des ressources, la consommation et/ou l’exploitation par Israël. L’Autorité palestinienne de l’Eau (PWA) a été établie normalement pour réglementer et assumer la responsabilité des ressources aquifères dans les Territoires palestiniens occupés, mais comme Israël conserve le contrôle sur le flux et le volume de l’approvisionnement en eau, la PWA n’est en fait qu’un bouc émissaire dans la pénurie causée par l’occupation et le vol de l’eau par Israël.

2000 à aujourd’hui : suite au déclanchement de la seconde Intifada, la réaction d’Israël, militaire et politique, extrême et violente, a amplifié les dommages stratégiques sur l’infrastructure de l’eau palestinienne, son accès et une gestion viable. Les ravages comprennent - mais ne s’y limitent pas - les dommages physiques sur l’infrastructure et une confiscation supplémentaire des ressources. Les couvre-feux, les bouclages, les plus de 800 check points et barrages routiers bloquant les camions-citernes qui distribuent l’eau et ceux qui collectent les détritus, sont les symboles du contrôle et des restrictions par les Israéliens sur la liberté de mouvement. Ces politiques et actions quotidiennes, qui se sont enracinées dans la vie palestinienne de tous les jours, ont de graves conséquences pour les Palestiniens dans les domaines de l’eau, du sanitaire et de la santé.

Les incursions répétées, la destruction et la violence des colons dans les cités et villages palestiniens ont aussi provoqué des dommages dans ces mêmes domaines. Des dégâts qui affectent les réseaux d’eau, les cuves sur les terrasses, les citernes, les puits et les réservoirs de distribution. Avec comme conséquences d’une telle destruction : l’arrêt de la fourniture d’eau, la pollution des sources, les communautés exposées aux problèmes des eaux usées et des fosses d’aisance, l’accès bloqué aux soins médicaux, l’incapacité de se débarrasser des déchets solides.