Amis des arts et de la culture de Palestine

BDS : la Cour d’appel de Paris annule les poursuites contre 4 militants

La Cour d’appel de Paris a prononcé mercredi la nullité des poursuites engagées contre 4 militants de la campagne BDS (Boycott Désinvestissements Sanctions) qui avaient déjà été acquittés devant une juridiction de première instance.

Ces quatre militants, Maha, Olivia, Mohamed et Ulrich, étaient initialement poursuivis -sur ordre d’un gouvernement exécuteur des basses oeuvres du lobby israélien en France- pour une série d’actions BDS dans des hypermarchés de la région parisienne, début 2009, après les massacres de masse opérés par l’armée israélienne contre le peuple palestinien de Gaza (opération dite « Plomb Durci » de décembre 2008-janvier 2009)

Malgré un réquisitoire féroce du procureur, le tribunal correctionnel de Bobigny, en 2012, avait prononcé la relaxe de nos camarades, et ainsi considéré que l’appel au boycott d’un Etat, Israël dans ces affaires-ci, participait d’une liberté fondamentale, la liberté d’expression.

Mais le parquet faisait immédiatement appel de cette décision, et la Cour d’appel (de Paris, dont dépend Bobigny) fut donc saisie.

A l’audience d’octobre 2013, les avocats des quatre prévenus soulevaient cependant d’emblée plusieurs exceptions de nullité : intitulé étrange de l’incrimination (évoquant une « discrimination à l’encontre d’un Etat », notion absente du code pénal !) et prescription des faits reprochés.

Et une fois de plus dans les annales de ces iniques procès BDS exigés par le couple gouvernement-lobby israélien, le procureur manifestait son indépendance d’appréciation en concluant que oui, les exceptions de nullité soulevées par nos avocats étaient à son avis recevables.

La Cour d’appel mettait alors sa décision en délibéré, avec renvoi à début 2014.

La nullité est donc confirmée, assortie d’une confirmation de l’irrecevabilité de l’une des officines les plus hargneuses dans les procès BDS, la Chambre de commerce France-Israël.

Ce qui ne manque pas de sel quand on sait que l’avocat de la Chambre de commerce France-Israël, M° Pascal Markowicz, est le premier à se répandre sur les sites sionistes, type CRIF et autres, pour expliquer à ses lecteurs combien le boycott serait « illégal » . Sans jamais leur dire, bien entendu, qu’il est lui-même le premier retoqué.

Nous ne devrions donc plus entendre parler de ce procès-ci. Et il ne tient qu’à nous de développer, plus que jamais, la campagne BDS et la solidarité active avec le peuple de Palestine.

CAPJPO-Euro-Palestine



FAIRE UN DON

ACTUALITES

  • Dommages perpétrés par Israël à l’encontre des archives, des bibliothèques et des musées de Gaza (octobre 2023 – janvier 2024)

    Rapport préliminaire des Bibliothécaires et Archivistes en Palestine (LAP)
    La destruction du patrimoine culturel de Gaza appauvrit l’identité collective du peuple palestinien, le prive irréversiblement de son histoire et viole sa souveraineté. Dans ce rapport, nous présentons une liste partielle des archives, des bibliothèques et des musées de Gaza qui ont été détruits, endommagés ou pillés par les forces armées israéliennes depuis le 7 octobre 2023. Un tel rapport est nécessairement incomplet. Il est (...)

  • DES AVOCATS INTERPELLENT MACRON
  • Gaza : le double langage du procureur de la CPI alors qu’un génocide est en cours

    Le 3 décembre 2023, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a achevé sa première mission en Israël et en Palestine. En Israël, il a rencontré des survivants et des familles de victimes des attaques du Hamas du 7 octobre ; à Ramallah, en Palestine, il a tenu des réunions avec des responsables palestiniens et des victimes de Gaza et de Cisjordanie. Depuis le début de son mandat en juin 2021, il est resté relativement discret quant à la situation en Palestine, hormis sa promesse de se rendre (...)