Amis des arts et de la culture de Palestine

BDS : la Cour d’appel de Paris annule les poursuites contre 4 militants

La Cour d’appel de Paris a prononcé mercredi la nullité des poursuites engagées contre 4 militants de la campagne BDS (Boycott Désinvestissements Sanctions) qui avaient déjà été acquittés devant une juridiction de première instance.

Ces quatre militants, Maha, Olivia, Mohamed et Ulrich, étaient initialement poursuivis -sur ordre d’un gouvernement exécuteur des basses oeuvres du lobby israélien en France- pour une série d’actions BDS dans des hypermarchés de la région parisienne, début 2009, après les massacres de masse opérés par l’armée israélienne contre le peuple palestinien de Gaza (opération dite « Plomb Durci » de décembre 2008-janvier 2009)

Malgré un réquisitoire féroce du procureur, le tribunal correctionnel de Bobigny, en 2012, avait prononcé la relaxe de nos camarades, et ainsi considéré que l’appel au boycott d’un Etat, Israël dans ces affaires-ci, participait d’une liberté fondamentale, la liberté d’expression.

Mais le parquet faisait immédiatement appel de cette décision, et la Cour d’appel (de Paris, dont dépend Bobigny) fut donc saisie.

A l’audience d’octobre 2013, les avocats des quatre prévenus soulevaient cependant d’emblée plusieurs exceptions de nullité : intitulé étrange de l’incrimination (évoquant une « discrimination à l’encontre d’un Etat », notion absente du code pénal !) et prescription des faits reprochés.

Et une fois de plus dans les annales de ces iniques procès BDS exigés par le couple gouvernement-lobby israélien, le procureur manifestait son indépendance d’appréciation en concluant que oui, les exceptions de nullité soulevées par nos avocats étaient à son avis recevables.

La Cour d’appel mettait alors sa décision en délibéré, avec renvoi à début 2014.

La nullité est donc confirmée, assortie d’une confirmation de l’irrecevabilité de l’une des officines les plus hargneuses dans les procès BDS, la Chambre de commerce France-Israël.

Ce qui ne manque pas de sel quand on sait que l’avocat de la Chambre de commerce France-Israël, M° Pascal Markowicz, est le premier à se répandre sur les sites sionistes, type CRIF et autres, pour expliquer à ses lecteurs combien le boycott serait « illégal » . Sans jamais leur dire, bien entendu, qu’il est lui-même le premier retoqué.

Nous ne devrions donc plus entendre parler de ce procès-ci. Et il ne tient qu’à nous de développer, plus que jamais, la campagne BDS et la solidarité active avec le peuple de Palestine.

CAPJPO-Euro-Palestine



FAIRE UN DON

ACTUALITES

  • Déclaration sur l’antisémitisme et la question de Palestine

    Cent vingt-deux intellectuels et intellectuelles palestiniens et arabes répondent à la définition de l’antisémitisme promue par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste qui est utilisée, dans plusieurs pays d’Europe et d’Amérique, pour réprimer le soutien aux droits palestiniens. Cette Déclaration est publiée conjointement en arabe par Al-Quds (Londres) et Al-Ayyam (Ramallah), en hébreu par Haaretz (Tel-Aviv), en anglais par The Guardian (Londres), en allemand par Die Tageszeitung (Berlin) (...)

  • Appel au boycott des produits israéliens : quand le ministère français de la Justice refuse de distinguer entre des produits et des hommes

    Peut-on encore espérer des autorités françaises une attitude rationnelle au sujet des appels au boycott des produits israéliens ? On peut légitimement se poser la question à la lecture d’une récente dépêche du ministère de la justice.
    Dans son arrêt Baldassi du 11 juin 2020 condamnant la France [1], la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que l’appel au boycott des produits israéliens ne peut pas en soi constituer une infraction pénale : il est en effet couvert par la liberté d’expression (...)

  • Gare au faucon : Ce que nous réserve Joe Biden en matière de politique étrangère

    Le monde sera-t-il un endroit plus sûr si Joe Biden remplace Donald Trump à la Maison-Blanche ? Rien n’est moins sûr. Le futur nouveau président des États-Unis a commencé sa carrière politique en protestant contre la guerre au Vietnam. Mais par la suite, le sénateur démocrate devenu vice-président d’Obama a pris fait et cause pour toutes sortes de guerres directes et indirectes. Portrait d’un produit pur jus de l’impérialisme US qui ne présage rien de bon pour la paix dans le monde. (IGA)
    Des millions de (...)