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Résolutions des Nations Unies concernant Jérusalem

Résolution 267 du Conseil de Sécurité de l’ONU au sujet de la Modification du Statut Juridique de Jérusalem en date du 3 juillet 1967

4. Confirme que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël qui ont pour effet d’altérer le statut de Jérusalem, y compris l’expropriation de terres et de biens immobiliers, sont non valides et ne peuvent modifier ce statut ;

5. Demande d’urgence une fois de plus à Israël de rapporter immédiatement toutes les mesures prises par lui qui peuvent tendre à modifier le statut de la ville de Jérusalem et de s’abstenir à l’avenir de toutes dispositions susceptibles d’avoir un tel effet ;

 

Télécharger le texte entier de la résolution : http://www.un.org/french/documents/sc/res/1969/s69r267f.pdf

- Résolution 465 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 1er Mars 1980 qui

6) Déplore vivement qu’Israël persiste et s’obstine dans ces politiques et pratiques et demande au Gouvernement et au peuple israélien de rapporter ces mesures et démanteler les colonies de peuplement existantes, et en particulier, de cesser d’urgence d’établir, édifier et plannifier des colonies de peuplement dans les terrioires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem ;

7) Demande à tous les Etats de ne fournir à Israël aucune assistance qui serait utilisée spécifiquement pour les colonies de peuplement des territoires occupés

 

Télécharger le texte entier de la résolution : http://www.un.org/french/documents/sc/res/1980/80r465f.pdf

- Résolution 476 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 30 juin 1980 qui

3. Confirme à nouveau que toutes les mesures et dispositions législatives prises par Israël, la puissance occupante, en vue de modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem n’ont aucune validité en droit et constitue une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et dont en outre gravement obstacle à l’instauration d’une paix d’ensemble, juste et durable au Moyen Orient ;

4. Réaffirme que toutes les mesures qui ont modifié le caractère géographique et historique de la Ville sainte de Jérusalem sont nulles et non avenues et doivent être rapportées en application des Résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité

 

Télécharger le texte entier de la résolution : http://www.un.org/french/documents/sc/res/1980/80r476f.pdf

- Résolution 478 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 20 août 1980 qui

a. Considère que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, la puissance occupante, qui ont modifié ou visent à modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, et en particulier la récente « loi fondamentale » sont nulles et non avenues et doivent être rapportées immédiatement

b. Affirme également que cette action fait gravement obstacle à l’instauration d’une paix d’ensemble juste et durable au Moyen-Orient

c. Décide de ne pas reconnaître la « loi fondamentale » et les autres actions d’Israël qui, du fait de cette foi, cherchent à modifier le caractère et le statut de Jérusalem et demande à tous les Etats Membres d’accepter cette décision 

 

Télécharger le texte entier de la résolution (page 2) : http://www.un.org/french/documents/sc/res/1980/80r478f.pdf

 

 

 

Page éditée par la Délégation Générale de Palestine en France
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